Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GARAGE HAMECHER
Numéro de SIRET du demandeur : 84695029300023
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DE MAASTRICHT
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE MAASTRICHT
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 721HP
Section cadastrale 2 : 496HP
Section cadastrale 3 : 674HP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24203
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 604
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1050
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3242
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
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