Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI M&M'S
Numéro de SIRET du demandeur : 88071342500010
Numéro de voie du demandeur : 1170
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE COS
Code postal du demandeur : 82130
Localité du demandeur : LAMOTHE CAPDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 741
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : D'Italie
Lieu-dit du terrain : BARDONIS
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 754HR
Section cadastrale 2 : 882HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9901
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 586
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1131
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31
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