Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE CHRETIENNE MONTAUBAN
Numéro de SIRET du demandeur : 32671674300033
Numéro de voie du demandeur : 3401
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'AUCH - VERLHAGUET
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3401
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D AUCH - VERLHAGUET
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 208HS
Section cadastrale 2 : 206HS
Section cadastrale 3 : 476HS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5492
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 523
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 273
Surface ' Service public ' démolie : 287
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27
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