Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DESPEYROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 81303099600017
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT ROQUES
Code postal du demandeur : 82500
Localité du demandeur : SERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GENIE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 423BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 447
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 309
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 309
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 309
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-26
France Cadastre