Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MONTAUBAN
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 82013
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Boîte postale du demandeur : 764
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGALITE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 140AE
Section cadastrale 2 : 141AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87173
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 101
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-18
France Cadastre