Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 17e Regiment du Genie parachut
Dénomination personne morale demandeur : Ministere des Armees
Numéro de SIRET du demandeur : 11009001600046
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du 10eme dragon
Lieu-dit du demandeur : Quartier DOUMERC
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : Montauban
Boîte postale du demandeur : 766
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : du 10eme dragon
Lieu-dit du terrain : Quartier DOUMERC
Boîte postale du terrain : 766
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : Montauban
Section cadastrale 1 : 0001AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 49045
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-12-23
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