Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CABINET PARAMEDICAL DE LESTANG
Numéro de SIRET du demandeur : 88206338100017
Numéro de voie du demandeur : 252
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE ST-HILAIRE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SAULES
Lieu-dit du terrain : PELIGRY
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 1269DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 505
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 33
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 88
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 88
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
France Cadastre