Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA ARCADIE SUD OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 35255466100079
Numéro de voie du demandeur : 450
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE GASSERAS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 450
Libellé de la voie du terrain : AV DE GASSERAS
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 233IR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3943
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 113
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 259
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
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