Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TARN ET GARONNE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 401
Libellé de la voie du demandeur : BD IRENEE BONNAFOUS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Boîte postale du demandeur : 239
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 371BY
Section cadastrale 2 : 372BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 176
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 159
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 118
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 118
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
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