Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PEUPLIERS - SCI LES PLATANES
Numéro de SIRET du demandeur : 50513556600001
Numéro de voie du demandeur : 592
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LUGANS
Code postal du demandeur : 82300
Localité du demandeur : MONTEILS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 349
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES TAMARIS
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 514DH
Section cadastrale 2 : 517DH
Section cadastrale 3 : 515DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14032
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 698
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2495
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 1408
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1531
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 60
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 1408
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
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