Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BP 96
Numéro de voie du demandeur : 495
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE PARIS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE D' ITALIE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 109CO
Section cadastrale 2 : 810HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10310
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2586
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
France Cadastre