Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FAUMARCED
Numéro de SIRET du demandeur : 39909181800019
Numéro de voie du demandeur : 1655
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BONNEVAL - BEUL
Code postal du demandeur : 82370
Localité du demandeur : LABASTIDE SAINT PIERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3200
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ST NAUPHARY
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 2292L
Section cadastrale 2 : 2512L
Section cadastrale 3 : 2511L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2470
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 159
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
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