Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LILEX
Numéro de SIRET du demandeur : 84904195900016
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE BERTRAND DE L'ISLE
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FRERES MONGOLFIERS
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 938HP
Section cadastrale 2 : 945HP
Section cadastrale 3 : 947HP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8137
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1300
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 475
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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