Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MONTAUBAN
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 82013
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Boîte postale du demandeur : 764
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGALITE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 140AE
Section cadastrale 2 : 141AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 87173
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 101
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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