Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESPEOUT-BOURDONCLE
Numéro de SIRET du demandeur : 85176771500010
Numéro de voie du demandeur : 838
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE SOUILLES
Code postal du demandeur : 82410
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DE TULMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUSSONNE-NORD - POLE ARTIS
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 993DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2021
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
France Cadastre