Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TEREVA
Numéro de SIRET du demandeur : 41467517300010
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D'ARSONVAL - CENORD
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1800
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE L EUROPE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 725HP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4469
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 173
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 289
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 590
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
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