Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA CARJER
Numéro de SIRET du demandeur : 40060317100010
Numéro de voie du demandeur : 1139
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ABBAYE
Lieu-dit du demandeur : SAPIAC
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1139
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ABBAYE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 232HL
Section cadastrale 2 : 233HL
Section cadastrale 3 : 155HL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5486
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1519
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
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