Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEM
Numéro de SIRET du demandeur : 50266927800025
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE ST-MARTIAL
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT MARTIAL
Lieu-dit du terrain : PONT DE CHAUME
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 246BD
Section cadastrale 2 : 248BD
Section cadastrale 3 : 210BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15080
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 56
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 2088
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
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