Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TARN ET GARONNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27820001900018
Numéro de voie du demandeur : 401
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : IRENEE BONNAFOUS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CHAMIER - AVENUE J
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 299BX
Section cadastrale 2 : 298BX
Section cadastrale 3 : 67BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14587
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 517
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 139
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
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