Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MUTUELLE PREVIFRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 77695066900023
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : RUE MATABIAU
Code postal du demandeur : 31012
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 269
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE NOTRE DAME
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 62BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 336
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 241
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre