Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANA
Numéro de SIRET du demandeur : 82179398100019
Numéro de voie du demandeur : 150
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE RAXOL
Code postal du demandeur : 82130
Localité du demandeur : VILLEMADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 349
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU DANEMARK
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 928HO
Section cadastrale 2 : 930HO
Section cadastrale 3 : 932HO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3411
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 616
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 218
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
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