Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC MOURGUES INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 42155852900010
Numéro de voie du demandeur : 2280
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PONT DES MARTINETS
Code postal du demandeur : 47300
Localité du demandeur : BIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : D'Irlande
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 862HP
Section cadastrale 2 : 863HP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9537
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2109
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
France Cadastre