Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESPACE LINON
Numéro de SIRET du demandeur : 44292111000049
Numéro de voie du demandeur : 495
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE PARIS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1500
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE COS
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 517DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 884
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 125
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 871
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 102
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
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