Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.S.E.I.
Numéro de SIRET du demandeur : 77558122600153
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 31522
Localité du demandeur : RAMONVILLE SAIT-AGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RENE GABACH
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 57CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3715
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 900
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
France Cadastre