Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CPAM TARN ET GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 77730616800017
Numéro de voie du demandeur : 592
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD BLAISE DOUMERC
Code postal du demandeur : 82015
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 592
Libellé de la voie du terrain : BD BLAISE DOUMERC
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 489AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10005
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2562
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre