Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLA PARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 51341869900015
Numéro de voie du demandeur : 516 B
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 231
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE NEGREPELISSE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 120DO
Section cadastrale 2 : 121DO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1935
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 506
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 22
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 53
Surface ' Entrepôt ' démolie : 31
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 22
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
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