Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INSTITUT DES JEUNES AVEUGLES
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MONPLAISIR
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 230
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 242AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 690
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 178
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 178
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 178
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
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