Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SOPRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 49321787100018
Numéro de voie du demandeur : 1799
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : D'Italie
Lieu-dit du demandeur : ZAC ALBASUD II
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1799
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : D' Italie
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 815HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8728
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 297
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2669
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 876
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
France Cadastre