Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CERA
Numéro de voie du demandeur : 565
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE RIEUTORT
Code postal du demandeur : 82170
Localité du demandeur : POMPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 471
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : JACQUES DAGUERRE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 790HP
Section cadastrale 2 : 791HP
Section cadastrale 3 : 794HP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2014
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 192
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 157
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
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