Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ALIZE IMMO
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GAMBETTA
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GAMBETTA
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 24BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 628
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 387
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 247
Surface ' Bureau ' démolie : 38
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
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