Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ROBERT ARNAL ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 58268078100090
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : DU BOSC
Code postal du demandeur : 34202
Localité du demandeur : SETE
Boîte postale du demandeur : 74
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZONE
Libellé de la voie du terrain : ARTISANALE LES PRAD
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 890DH
Section cadastrale 2 : 883DH
Section cadastrale 3 : 887DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10015
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 14
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 9226
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
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