Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMPAGNIE FUNERAIRE D'OCCITANIE
Numéro de voie du demandeur : 170
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HENRI LAPAUZE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGALITE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 62AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2316
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 53
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 392
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
France Cadastre