Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CART
Numéro de SIRET du demandeur : 32990393400019
Numéro de voie du demandeur : 312
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE GIMBELET
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 312
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE GIMBELET
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 80HR
Section cadastrale 2 : 71HR
Section cadastrale 3 : 328HR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 76373
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8175
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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