Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER 82
Numéro de SIRET du demandeur : 40390553200020
Numéro de voie du demandeur : 275
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLOS MAURY
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 275
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOS MAURY
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 323DT
Section cadastrale 2 : 550DT
Section cadastrale 3 : 553DT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5480
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 500
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 117
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre