Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GATILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 49985103800012
Numéro de voie du demandeur : 175
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU DANEMARK
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 175
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU DANEMARK
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 691HO
Section cadastrale 2 : 695HO
Section cadastrale 3 : 698HO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3066
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 205
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 344
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 272
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
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