Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOLEMANI
Numéro de voie du demandeur : 270
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE JOUANASSE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE JOUANASSE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 70EI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1348
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 25
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 235
Surface ' Entrepôt ' démolie : 25
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
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