Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI API
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES HAIES
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE PARIS
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 131DO
Section cadastrale 2 : 477DO
Section cadastrale 3 : 478DO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1816
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 294
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
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