Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU COUTET
Numéro de SIRET du demandeur : 33246857800015
Numéro de voie du demandeur : 4905
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT NAUPHARY
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 316
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LAYROLLE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 161K
Section cadastrale 2 : 1702K
Section cadastrale 3 : 1704K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57038
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 792
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
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