Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22820001000012
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : HUBERT GOUZE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEANNE D'ARC
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 4BH
Section cadastrale 2 : 234BR
Section cadastrale 3 : 243BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50337
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 142
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 736
Surface ' Service public ' démolie : 142
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
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