Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 43821699600019
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES PALANQUES
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET-SUR-GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 709
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU NORD
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 399DM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 86128
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 18814
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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