Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAGUERRE 1990
Numéro de SIRET du demandeur : 37958399000013
Numéro de voie du demandeur : 331
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES DAGUERRE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 331
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : JACQUES DAGUERRE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 458HP
Section cadastrale 2 : 440HP
Section cadastrale 3 : 441HP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22357
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3045
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 650
Surface ' Artisanat ' démolie : 550
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
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