Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUPUY IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 48207122200012
Numéro de voie du demandeur : 168
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PAUILLE
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE ST MARTIAL
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 242BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4472
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 950
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 154
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
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