Informations sur le permis de construire n°08212119M0029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SA PECOU
Numéro de SIRET du demandeur : 84665014100019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ERNEST PECOU
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ERNEST PECOU
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 280DK
Section cadastrale 2 : 254DK
Section cadastrale 3 : 256DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10540
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22