Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INTERPARKING FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE GRAMONT
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : FRANKLIN ROOSEVELT -
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 2 : 78BO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
France Cadastre