Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI T 3103
Numéro de SIRET du demandeur : 49980755000011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : FG
Libellé de la voie du demandeur : DU MOUSTIER
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : FG
Libellé de la voie du terrain : DU MOUSTIER
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 132BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 309
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 112
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 47
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 112
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
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