Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MATMA
Numéro de SIRET du demandeur : 79926697800011
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES RAMONETS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1160
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE COS ET RUE VOLTA
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 63DL
Section cadastrale 2 : 454DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 577
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-04
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