Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JPF IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 50288512200015
Numéro de voie du demandeur : 856
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR LOUIS LAFON
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : D'OCCITANIE POLE ARTISA
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 676DH
Section cadastrale 2 : 681DH
Section cadastrale 3 : 682DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2233
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 773
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
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