Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUERCYNOV
Numéro de voie du demandeur : 149
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU BOSC- CHEZ MME B
Code postal du demandeur : 82440
Localité du demandeur : REALVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD D'OCCITANIE - AUSSONNE
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 605DH
Section cadastrale 2 : 676DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2345
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 231
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
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