Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION MULSUMANE MONTAUBAN
Numéro de SIRET du demandeur : 34874601700014
Numéro de voie du demandeur : 1187
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARCEL GUERRET
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMN DE MATRAS
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 888DK
Section cadastrale 2 : 1280DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9407
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1471
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
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