Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE PELICAN
Numéro de SIRET du demandeur : 80837888900014
Numéro de voie du demandeur : 317
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE MATRAS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU DANEMARK
Code postal du terrain : 82000
Localité du terrain : MONTAUBAN
Section cadastrale 1 : 1046HO
Section cadastrale 2 : 1043HO
Section cadastrale 3 : 1044HO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3256
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1686
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
France Cadastre